Question 7/1: Accès des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers aux services de télécommunication/TIC

Rapport final

Préface

Les commissions d’études du Secteur du Développement des télécommunications de l’UIT (UIT-D) offrent un cadre neutre reposant sur les contributions, dans lequel des spécialistes des pouvoirs publics, du secteur privé et des milieux universitaires se réunissent afin d’élaborer des outils pratiques, des lignes directrices utiles et des ressources pour résoudre les problèmes de développement. Dans le cadre des travaux des commissions d’études de l’UIT-D, les Membres du Secteur étudient et analysent des questions de télécommunication/TIC précises axées sur les tâches, afin de progresser plus rapidement en ce qui concerne les priorités des pays en matière de développement.

Les commissions d’études offrent à tous les Membres du Secteur l’occasion d’échanger des données d’expérience, de présenter des idées, de dialoguer et de parvenir à un consensus sur les stratégies à adopter pour répondre aux priorités dans le domaine des télécommunications/TIC. Elles sont chargées d’élaborer des rapports, des lignes directrices et des recommandations sur la base des contributions et des documents soumis par les membres. Des données, qui sont recueillies grâce à des enquêtes, des contributions et des études de cas, sont mises à la disposition des membres, qui peuvent les consulter facilement en utilisant les outils de gestion de contenus et de publication sur le web. Les travaux des commissions d’études de l’UIT-D se rapportent aux différents programmes et initiatives adoptés par l’UIT-D, l’objectif étant de créer des synergies dans l’intérêt des membres pour ce qui est des ressources et des compétences techniques. La collaboration avec d’autres groupes et organisations travaillant sur des questions connexes est essentielle.

Les sujets sur lesquels les commissions d’études de l’UIT-D travaillent sont choisis tous les quatre ans par la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), qui établit des programmes de travail et des directives, afin de définir les questions et priorités relatives au développement des télécommunications/TIC pour les quatre années suivantes.

Le domaine de compétence de la Commission d’études 1 de l’UIT-D est l’étude d’un “Environnement propice au développement des télécommunications/TIC”, tandis que celui de la Commission d’études 2 de l’UIT-D est l’étude du thème “Applications des TIC, cybersécurité, télécommunications d’urgence et adaptation aux effets des changements climatiques”.

Pendant la période d’études 2014-2017, la Commission d’études 1 de l’UIT-D était placée sous la présidence de Roxanne McElvane Webber (Etats-Unis d’Amérique), assistée des Vice-Présidents, Regina Fleur Assoumou-Bessou (Côte d’Ivoire), Peter Ngwan Mbengie (Cameroun), Claymir Carozza Rodriguez (Venezuela), Victor Martinez (Paraguay), Wesam Al-Ramadeen (Jordanie), Ahmed Abdel Aziz Gad (Egypte), Yasuhiko Kawasumi (Japon), Nguyen Quy Quyen (Viet Nam), Vadym Kaptur (Ukraine), Almaz Tilenbaev (République kirghize) et Blanca Gonzalez (Espagne), qui représentaient les six régions.

Rapport final

Le présent rapport final sur la Question 7/1 “Accès des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers aux services de télécommunication/TIC” a été élaboré sous la direction des trois Corapporteurs pour cette Question, Miran Choi (République de Corée), Abdoulaye Dembele (Mali) et Amela Odobasic (Bosnie-Herzégovine), et de quatre Vice-Rapporteurs nommés, Lyliane Kalubi (République démocratique du Congo), Mitsuji Matsumoto (Japon), Godfrey Muhatia Mutsotso (Kenya) et Joëlle G. Zopani Yassengou (République centrafricaine). Les Corapporteurs et les Vice-Rapporteurs ont par ailleurs bénéficié de l’assistance des coordonnateurs de l’UIT-D et du secrétariat des commissions d’études de l’UIT-D.

ISBN

978-92-61-22791-3 (Version papier)

978-92-61-22801-9 (Version électronique)

978-92-61-22811-8 (Version EPUB)

978-92-61-22821-7 (Version Mobi)

Le présent rapport a été établi par de nombreux experts provenant de différentes administrations et entreprises. La mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit n’implique en aucune manière une approbation ou une recommandation de la part de l’UIT.

Avant d’imprimer ce rapport, pensez à l’environnement.

© ITU 2017

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’UIT.

Table des matières

Préface

Rapport final

Résumé

i. Introduction

ii. Exposé de la situation

1 CHAPITRE 1 – Politique d’accessibilité des télécommunications et des TIC et cadre réglementaire

1.1 Introduction: Pourquoi promouvoir et instaurer des télécommunications et des TIC accessibles aux personnes handicapées et ayant des besoins particuliers?

1.2 Cadre réglementaire, juridique et politique pour l’accessibilité des télécommunications et des TIC aux personnes handicapées et ayant des besoins particuliers

1.3 Lignes directrices et recommandations pour apporter à la législation en vigueur les changements nécessaires en vue de favoriser l’accessibilité des TIC

1.4 Présentation des politiques et réglementations actuelles en matière d’accessibilité des télécommunications/TIC aux personnes handicapées et ayant des besoins particuliers

1.5 Bonnes pratiques, difficultés et études de cas disponibles

2 CHAPITRE 2 – Technologies et solutions dans l’écosystème des TIC accessibles

2.1 Cadre politique sur l’accessibilité des communications mobiles

2.1.1 Accessibilité de la téléphonie et des services mobiles

2.1.2 Fonctionnalités d’accessibilité sur les téléphones mobiles

2.1.3 Applications mobiles

2.1.4 Services de relais et accès aux services d’urgence

2.2 Tendances, exigences et lignes directrices pour l’accessibilité du téléphone mobile

2.2.1 Lignes directrices et recommandations

2.3 Politique-cadre pour l’accessibilité des programmes de télévision/vidéo

2.3.1 Services d’accessibilité

2.4 Tendances, exigences et lignes directrices en matière d’accessibilité des programmes de télévision/vidéo

2.5 Bonnes pratiques et études de cas disponibles

2.6 Approches politiques de l’accessibilité du web

2.7 Tendances, exigences et lignes directrices en matière d’accessibilité de l’Internet

2.8 Marchés publics et TIC accessibles

2.9 Exigences et lignes directrices pour promouvoir, mettre en œuvre et utiliser des espaces TIC et de télécommunication accessibles au public

2.10 Exigences pour les services de relais pour les personnes handicapées

2.10.1 Services d’urgence accessibles grâce aux réseaux TIC et de télécommunication

2.10.2 Solutions commerciales normalisées pour promouvoir l’accessibilité des télécommunications et TIC de l’UIT, y compris l’accessibilité du web

3 CHAPITRE 3 – Les TIC au service de l’accessibilité dans le domaine de l’éducation

3.1 Exigences et lignes directrices pour promouvoir et mettre en œuvre un cyberenseignement accessible

3.2 Outils d’accessibilité pour les personnes ayant des difficultés pour lire et écrire

3.3 Bonnes pratiques tirées d’applications concrètes en matière de cyberenseignement accessible

3.3.1 Centres informatiques scolaires accessibles

3.3.2 Apprentissage et réglage des préférences sur les ordinateurs en classe: cadre de base pour l’auto-personnalisation au Royaume-Uni

3.3.3 Stratégies relative à la téléphonie mobile visant à faciliter l’apprentissage des étudiants handicapés

3.3.4 Technologies d’accessibilité pour les technologies de l’apprentissage en ligne, de la parole et du langage

4 CHAPITRE 4 – Conclusions et recommandations générales

4.1 Principaux axes de réflexion en vue de mettre en œuvre un cadre politique et réglementaire relatif à l’accessibilité des télécommunications et des TIC aux personnes handicapées et besoins spécifiques des pays en développement

4.2 Comment encourager l’accessibilité dans les espaces TIC publics, tels que les télécentres et les publiphones?

4.3 Comment promouvoir les outils d’accessibilité en matière de cyberenseignement, qui peuvent être utilisés par les personnes ayant des difficultés à maîtriser la lecture et l’écriture?

4.4 Principaux axes de réflexion en matière d’accessibilité du web

4.5 Principaux axes de réflexion en matière d’accessibilité de la téléphonie mobile et des services mobiles

4.6 Principales mesures identifiées par les membres en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de services facilitant l’accessibilité des contenus audiovisuels

4.7 Principaux axes de réflexion en matière de marchés publics

4.8 Sensibilisation et formation de toutes les parties prenantes au sujet des tendances en matière de politiques et technologies d’accessibilité de façon à renforcer l’efficacité du plaidoyer

4.9 Observations finales – quelques pistes de réflexion

Abbreviations and acronyms

Annexes

Annex 1: Good practices and achievements in ICT Accessibility worldwide

Annex 2: Resources and tools

Annex 3: Accessibility related to other ITU groups and ITU-D cooperation with other organisations

Annex 4: Technology trends of relay services, international standardization trends in line with ITU-T

Annex 5: List of contributions received for consideration by Question 7/1 during the 2014-2017 study period

Résumé

i. Introduction

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé la Le 13 déce33669�20Conventé Reluv�ve aux Droits apprPers� npprHandicapatis (CRDP). Cette Conventé , quirefét://tpserte à se="ature a 30 mars g�7,fétait au 16 février�e g�9 se="atiopar, l7 pays, tandis que 81 avaient se="at a Proto3 e" coultuv�f. En juillet g1�né compte 160 ruv�ficavé laet 166 se="ataires, et lpprchiffres s� t e constante augmentuvé . La Conventénfétablit apprprincippprighdamentuux e même temps quralelle oblige as Etuvs à assureréralégacet://dralaccèhreux t:/Natcommunicavé l/TIC, Internet compris, par,lpprpers� nppLspan n="/span handicapatis.
Le 13 décembre 200a grande majoret://das Etuvs Membl�s apéralUITrefruv�fi://i77Conventé approuvé la Le 13 décembre 200ralartic a 9 apéa Conventénfénonca aps obligavé lagénérs as à iralintenté app Etuvs Partieprpour veiller à ca que ipprpers� npp handicapatihreient accèhreux systèmelaet techn dga hrapéralinformuvé et ap i77communicavé , ainsi quraluux insts luvé laet servicahressoci:/prproposéprau public. Lpprartic as 21, 29aet 30 v� t plus loi et sefrupportent aux médias, uux communicavé laet uux TIC quirserveht"de pluves-formeprpour promouvoir lpprdroits apprpers� npp handicapatppre ca qui concerne/i77liberté dralexpl�ssé et aralopini� , �ralaccèhrà iralinformuvé néarparticipuvé à i77vie politaque et :� i77vie publique ainsi qupéa participuvé à i77vie culturel�e et rAssrAsuv�ve, uux loisirlaet uux sports. De plus, �ralartic a 3 apéa Conventé , au paragraphe f), fait ap iralaccessibilit://�ralun apprhuit principplagénérsux dpéaLspan n="/span Conventén.
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Le 13 décembre 20Selon alaestimuvé s apéralOrganisuvé Mghdis a apéa Sant://(OMS), un milliard"de pers� npp dans a mghdp souffrent aralun handicap. DralaprA�hr�ralOMS, 80 pour ceht"deprpers� npp handicapatihrviseht"dans apprpays à faible revenuaet souffrent araluna aéficienca auditave tots a ou�partiel�e. Compte tenu/du vieillissement �Asmographaque quirtouche �arplupart apprpays �Asveloppats, il es